Extra UE
Dans le cadre des actions visant à développer son caractère international, l’Université de la Vallée d’Aoste accueille des professeurs de pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne. Cela permet d’intensifier et de consolider les relations et les projets de coopération, ainsi que de faire bénéficier les étudiants des connaissances et des compétences du personnel académique de pays tiers.
Pour exercer des activités d’enseignement d’une durée supérieure à 15 heures, les professeurs venant de pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne doivent avoir un « visa de travailleur indépendant ».
Les procédures peuvent prendre beaucoup de temps et il est donc nécessaire de demander ce visa largement à l’avance (au moins 3 mois).
Il est important de contacter l’ambassade d’Italie où le visa est demandé afin de savoir quels documents il est nécessaire de produire. Dans ce but, il est possible de consulter le site de la Farnesina – Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Le professeur étranger doit présenter au Bureau du personnel de l’Université une déclaration d’hébergement par un citoyen italien, dûment signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du déclarant et du levé cadastral/titre de propriété de l’immeuble. Autrement, le professeur étranger doit déclarer dans quel hôtel il sera logé.
Le Bureau du personnel de l’Université envoie le contrat de travail indépendant à la Direction territoriale du travail par courrier électronique à l’adresse DTL-Aosta@lavoro.gov.it afin d’obtenir le « timbre protocolaire » nécessaire, de manière à pouvoir le joindre au formulaire de demande pour la délivrance de l’autorisation.
Le Bureau du Personnel soumet ensuite à la Préfecture le formulaire « Richiesta di Nulla Osta provvisorio per autorizzazione al LAVORO AUTONOMO » (Demande d’autorisation provisoire pour le travail autonome), en apposant un timbre fiscal de 16 euros, en cas de séjour de plus de 60 jours, et en y joignant :
– une copie de la carte d’identité et du passeport de l’enseignant étranger ;
– une copie de la pièce d’identité du Directeur général
– une procuration signée par le professeur étranger au Directeur général pour la présentation de la demande d’autorisation ;
– le contrat de travail avec le numéro d’enregistrement de la Direction de l’emploi territorial ;
– la déclaration de la disponibilité d’un logement adéquat ou d’un hôtel.
Dans un délai de 20 jours à compter de la date de présentation du dossier, la préfecture de police procède à l’émission/au rejet de l’autorisation (« nulla osta »). Le Bureau du personnel de l’Université enverra alors l’autorisation provisoire à l’enseignant étranger, accompagnée de toute la documentation présentée à la préfecture et d’une copie du contrat signée par le Directeur général.
Une fois que le consulat a délivré le visa et que le professeur étranger est arrivé en Italie, il doit se rendre à la préfecture de police (Questura) dans les 8 jours qui suivent, afin d’obtenir un permis de séjour, en présentant les documents suivants :
– une déclaration de l’endroit où il séjourne en Italie ;
– 4 photos d’identité ;
– son passeport original et une photocopie du passeport complet ;
– 16 € de timbre fiscal (uniquement en cas de séjour de plus de 60 jours).
Lorsque l’enseignant étranger quitte l’Italie, le Bureau du personnel doit en informer la Préfecture (immig.quest.ao@pecps.poliziadistato.it), en précisant la date et l’aéroport de départ.
Traitement fiscal
Le traitement fiscal d’un professeur d’université résidant dans un pays étranger hors de l’UE peut suivre deux voies :
– le paiement de l’impôt en Italie, par le biais d’une retenue à la source de 30 % sur la rétribution établie ;
– le paiement de la retenue à la source dans le pays de résidence, en demandant l’application de la convention bilatérale, entre l’Italie et le pays de résidence, contre la double imposition. La liste des pays et des conventions peut être consultée sur le site Internet du MEF à l’adresse suivante : Dipartimento Finanze – Convenzioni per evitare le doppie imposizioni
Pour que la convention bilatérale soit appliquée, il est nécessaire que le professeur en fasse la demande explicite, en remplissant le formulaire expressément prévu et en présentant, avant que sa rétribution ne soit versée, un certificat officiel de l’autorité fiscale étrangère, attestant sa résidence fiscale étrangère effective et son assujettissement à l’impôt dans le pays étranger.
L’ « Agenzie delle Entrate » (l’agence italienne du fisc) a préparé unilatéralement, en plusieurs langues, un formulaire spécial (FORM D) à présenter aux bureaux fiscaux des autres pays afin d’appliquer les conventions visant à éviter les doubles impositions : comme alternative au certificat de résidence fiscale, le professeur étranger peut présenter aux bureaux fiscaux de son pays d’origine cette documentation. Ces derniers doivent y apposer leur timbre et leur signature.
En l’absence d’une telle certification, ou en cas de présentation d’une documentation jugée inadéquate, l’Université effectuera la retenue de 30 % à titre d’impôt.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le
Bureau du personnel
2A, Chemin des Capucins – Aoste – Italie
E-mail : personaledocente@univda.it
Tél. 0039 0165/1875270